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Article (Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))

Article (Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, M. Nicolas Begue, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la mairie de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) en qualité d'attaché territorial pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2001.