Article (Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie)

Art. 2. - Les ouvriers de l'Etat en cours de séjour à la date de publication du présent arrêté bénéficient du maintien du coefficient de 1,79 pendant six années à compter de cette même date.