Articles

Article (Arrêté du 15 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)

Article (Arrêté du 15 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé est modifié de la manière suivante :

I. - Les dispositions du 5.1 (b) sont modifiées comme suit :

« - un représentant de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère chargé de l'équipement en remplacement d'un représentant de la sous-direction des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales du ministère chargé de l'équipement ; ».

II. - Les dispositions du 5.1 (c) sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Sept membres désignés pour trois ans par le ministre chargé de l'équipement sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national :

« - trois représentants du secteur professionnel susceptible de recruter des ingénieurs civils ;

« - deux représentants d'administration ou d'organismes intéressés par l'enseignement de l'école ;

« - deux directeurs ou chefs de service à l'Institut géographique national. »