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Article (Décret du 21 novembre 2001 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Décret du 21 novembre 2001 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er janvier 2002

Tribunal administratif de Limoges

Mme Nenquin (Annick).