Articles

Article (Arrêté du 4 décembre 2001 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 4 décembre 2001 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale)

A N N E X E

Entreprises à 35 heures. - Salariés à temps plein sur le mois (périodes d'emploi depuis le 1er juillet 2001 ; salaires à partir de 1 094,65 Euro *)

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2001 page 20479 à 20481

=============================================