Les responsables scientifiques visés à l'article 3, alinéa 2, du décret du 16 janvier 2002 susvisé peuvent bénéficier d'une avance pour leurs frais de déplacement ainsi que d'une avance pour les frais de fonctionnement relatifs aux dépenses courantes du chantier d'opération archéologique dont ils ont la charge. Ces avances sont accordées dans les conditions fixées ci-après :
1. Les frais de fonctionnement relatifs aux dépenses courantes d'un chantier d'opération archéologique se composent des dépenses énumérées à l'article 3-1 ;
2. Le montant de ces avances dont le cumul est égal au maximum à 75 % de l'ensemble des sommes présumées dues, sans toutefois excéder un plafond fixé par le directeur général, fait l'objet d'une décision du directeur général. Cette décision et la convention déterminant les modalités de collaboration entre l'établissement et le responsable scientifique sont communiquées à l'agent comptable ;
3. Le responsable scientifique doit être titulaire d'un ordre de mission ;
4. Le responsable scientifique produit les pièces justificatives de ses dépenses à la fin du chantier ou, le cas échéant, avant la fin de chaque mois. Ces pièces sont récapitulées sur des états de frais, distincts selon leur nature, qui font l'objet d'ordres de dépense au vu desquels les avances sont régularisées soit par l'agent comptable en cas de complément à verser, soit par le responsable scientifique en cas de reliquat à rembourser. Cette régularisation intervient au plus tard le mois suivant celui au titre duquel le responsable scientifique a produit ses pièces justificatives ;
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté peuvent être appliquées à des agents de l'établissement spécifiquement désignés pour assister le responsable scientifique dans la gestion des frais de fonctionnement de son chantier.