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Article (Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements)

Article (Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements)

Art. 5. - L'arrêté du 4 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction de la Documentation française en sous-directions et bureaux est abrogé.