Article 1 (Décret n° 2002-517 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Les dispositions de l'article 1er du décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des agents techniques de coordination est fixé comme suit :
« Indices bruts :
« - agent technique de coordination de 1re catégorie : 384-579 ;
« - agent technique de coordination de 2e catégorie : 378-544. »