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Article 1 (Décret n° 2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 1 (Décret n° 2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


L'article 1er du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps suivants :
« Catégorie B :
« Le corps des agents techniques de coordination ;
« Catégorie C :
« a) Le corps des agents techniques ;
« b) Le corps des ouvriers d'état ;
« c) Le corps des ouvriers professionnels ;
« d) Le corps des blanchisseurs ouvriers d'état ;
« e) Le corps des blanchisseurs ouvriers professionnels ;
« f) Le corps des conducteurs ambulanciers. »