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Article (Arrêté du 15 novembre 2001 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article (Arrêté du 15 novembre 2001 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Art. 3. - Les candidats boursiers de l'Etat sont exonérés des droits d'inscription, sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.