Article (Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au douzième alinéa de la colonne Désignation de la fonction, au lieu de : « Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches », lire : « Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches ».