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Article (Décret n° 2001-1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées)

Article (Décret n° 2001-1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées)

Art. 6. - I. - A l'article 9 du même décret, dans la colonne « Grades », les mots : « officier général », « officier en chef de 1re classe », « officier en chef de 2e classe », « officier principal », « officier de 1re classe », « officier de 2e classe » et « officier de 3e classe » sont remplacés respectivement par les mots : « contre-amiral », « capitaine de vaisseau », « capitaine de frégate », « capitaine de corvette », « lieutenant de vaisseau », « enseigne de vaisseau de 1re classe » et « enseigne de vaisseau de 2e classe ».

II. - A l'article 9 du même décret, dans la colonne « Observations » :

1o Au premier alinéa, les mots : « officiers généraux » sont remplacés par les mots : « contre-amiraux » ;

2o Au deuxième alinéa, les mots : « officiers en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « capitaines de vaisseau ».