Article 1 (Décret du 14 mars 2002 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées)

Le contrôleur général des armées Pellan (Alain) est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées à compter du 1er septembre 2002.