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Article (Arrêté du 14 décembre 2001 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment)

Article (Arrêté du 14 décembre 2001 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment)

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Auvergne, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 24 juillet 2001 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 5 novembre 2001 publié au Journal officiel du 15 novembre 2001.