Articles

Article (Arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature)

Article (Arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature)

Droit civil

1. - Droit de la famille :

Le mariage (formation, preuve, effet, situation respective des époux) ;

Le divorce ;

La séparation de corps ;

La séparation de fait.

II. - Droit des obligations :

Théorie générale du contrat ;

La responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) ;

Effets, extinction et transmission des obligations.

III. - Les preuves.

IV. - Les prescriptions.