Article (Décret n° 2001-864 du 17 septembre 2001 modifiant le décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance)

Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 22 décembre 1967 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « douze ».

II. - Au troisième alinéa du même décret, le taux de : « 127,5 % » est remplacé par le taux de : « 129,5 % ».