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Article (Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France)

Article (Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France)

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers est composé comme suit :

- six représentants désignés par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France parmi ses membres élus ;

- trois représentants désignés par la chambre régionale de métiers d'Ile-de-France parmi ses membres élus. »