Article (Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Association Transition (31400 Toulouse)

Accord d'entreprise du 17 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Maison de retraite Le Prieuré gérée par l'Association chrétienne des institutions sociales et de santé de France (44160 Pontchâteau)
Accord du 5 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association parentale de tutelle des inadaptés mentaux
de Lot-et-Garonne (APTIM) (47300 Villeneuve-sur-Lot)

Décision unilatérale du 5 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Accueil, maison de retraite
(59000 Lille)

Accord du 28 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Prev'nir (59300 Valenciennes)

Accord du 30 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.