Article 2 (Arrêté du 14 mars 2002 autorisant la société Kertel à fournir le service téléphonique au public)

La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.