Art. 4. - La sous-direction des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées, conduit l'élaboration des statuts particuliers de ces personnels et élabore les règles applicables à leurs régimes indemnitaires.
Elle organise, dans le respect des attributions respectives de la direction du personnel, des services et de la modernisation et des directions d'administration centrale concernées, leur recrutement et leur formation. Elle élabore les règles collectives de gestion applicables à ces personnels, prépare les mesures individuelles de gestion non déconcentrée et pilote la gestion déconcentrée des agents dont la gestion n'est pas concentrée.