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Article 1 (Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Article 1 (Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)


L'article 7 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Pour l'application du III de l'article R. 351-7 :
1° Le montant du salaire prévu au deuxième alinéa est fixé à 1 068 EUR ;
2° Le montant du salaire ou de l'addition des deux salaires prévu au troisième alinéa est fixé à 1 601 EUR. »