Article 2 (Décret n° 2002-360 du 14 mars 2002 relatif à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et modifiant le code des assurances)

A l'article R. 334-39 du code des assurances, les mots : « à l'exception de la section VIII » sont insérés après les mots : « présent chapitre ».