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Article (Décret no 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole)

Article (Décret no 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 11 décembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La médaille d'honneur agricole instituée par le décret du 17 juin 1890 est destinée à récompenser :

a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent et tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources ;

b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. »