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Article 6 (Arrêté du 17 mars 2002 concernant la constatation des prix du beurre et portant nomination à la Commission nationale de cotation du prix du marché des beurres)

Article 6 (Arrêté du 17 mars 2002 concernant la constatation des prix du beurre et portant nomination à la Commission nationale de cotation du prix du marché des beurres)


Les arrêtés du 20 janvier 1988 concernant la constatation des prix du beurre et du 22 juin 1987 portant nomination à la commission de cotation des beurres sont abrogés.