Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 22 novembre 2001 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif à la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Cette cotisation est fixée à :
118 EUR pour 1 000 oies gavées ou pour 700 kg de foie gras d'oie ;
79 EUR pour 1 000 canards gavés ou pour 500 kg de foie gras de canard.