Article 8 (Décret n° 2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

L'article 12 du décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée.
II. - Au 1°, les mots : « ainsi que du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'agriculture » sont supprimés.
III. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Douze membres, dont le président, nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines sur proposition des organisations professionnelles nationales des pêches maritimes, des cultures marines et des industries connexes, pour une durée de cinq ans renouvelable ; ».