Le taux maximum de la subvention attribuée par l'Etat est de 50 % des coûts plafonds fixés ci-après pour les études suivantes mentionnées à l'article 8 du présent arrêté :
- étude préalable complète : 1 150 EUR ;
- complément de l'étude préalable : 230 EUR ;
- étude du projet de travaux et du projet agronomique complémentaire à l'étude préalable : 1 530 EUR.