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Article 8 (Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages)

Article 8 (Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages)


Sont éligibles à une aide les études suivantes :
- la réalisation de l'étude préalable complète définie à l'article 7. Le prix plafond fixé à l'article 14 du présent arrêté peut être multiplié par le nombre de sites au sens de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement susvisée, dans la limite de trois sites par bénéficiaire.
Le cas échéant, lorsqu'une partie de l'étude préalable a déjà été réalisée, un complément à cette étude portant uniquement sur la justification agronomique des capacités de stockage et la comparaison de l'opportunité économique de la couverture des aires d'exercice au regard des capacités de stockage et des pratiques agronomiques peut bénéficier d'une aide calculée sur la base d'une dépense plafonnée. L'éligibilité à cette aide est ouverte aux éleveurs qui n'ont pas l'arrêté d'attribution des aides aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages antérieurement à la date d'application du présent arrêté ;
- l'étude du projet de travaux et du projet agronomique complémentaire à l'avant-projet d'amélioration portant sur les travaux et les pratiques agronomiques de l'étude préalable visés à l'article 7.