Article 1 (Arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats d'opérateur des stations radioélectriques dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)

Il est institué des commissions régionales chargées de faire passer les examens pour l'obtention du certificat restreint de radiotéléphonie, du certificat restreint d'opérateur, du certificat spécial d'opérateur et du certificat général d'opérateur.