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Article 8 (Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées)

Article 8 (Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées)


Les chapitres Ier, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du décret du 25 février 1953 susvisé et le décret n° 73-902 du 12 septembre 1973 portant création du service de la poste aux armées sont abrogés.