Article (Décision no 99-50 du 2 février 1999 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision)

Art. 1er. - L'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision peut être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.