Article (Décision no 99-45 du 9 février 1999 autorisant la SARL AIME C 2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM)

Art. 1er. - La SARL AIME C 2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM.