Art. 1er. - La liste, figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé, des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de ces établissements sont occupés par des fonctionnaires est complétée comme suit :
« Caisse d'amortissement de la dette sociale : emploi d'opérateur de marché et de post-marché. »