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Article (Décret no 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense)

Article (Décret no 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense)

Art. 7. - Le décret no 87-995 du 10 décembre 1987 portant création de l'institution des conseillers de défense est abrogé.