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Article (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Article (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Art. 18. - Les ressources de l'établissement comprennent :

1o Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions attribués par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou par toute autre personne publique ou privée ;

2o Le produit des concessions ;

3o La rémunération des prestations ;

4o Le revenu des biens et des placements ;

5o Le produit des participations ;

6o Le produit des aliénations ;

7o Les dons et legs,

et, de façon générale, toutes les ressources provenant de l'accomplissement de ses missions et autorisées par les lois et règlements.