Article (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Art. 14. - L'établissement peut consentir des prêts et des dépôts d'oeuvres ou d'objets inscrits sur l'inventaire des collections du futur musée, dans les conditions prévues par le décret du 3 mars 1981 susvisé.