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Article (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Article (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Art. 13. - Le président de l'établissement, sur proposition du comité de présélection des acquisitions, demande au ministre chargé de la culture d'exercer son droit de préemption sur les oeuvres ou objets présentés en ventes publiques et susceptibles d'entrer dans les collections du futur musée. Le ministre exerce ce droit après avis du comité consultatif et du conseil artistique des musées nationaux.