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Article (Arrêté du 21 décembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des systèmes d'information et de communication)
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Article (Arrêté du 21 décembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des systèmes d'information et de communication)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.