Article (Décret no 98-1122 du 10 décembre 1998 modifiant le décret no 89-623 du 6 septembre 1989 modifié pris en application de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances)

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 6 septembre 1989 susvisé, après les mots : « marchés à terme et aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières », sont insérés les mots : « bénéficiant d'une procédure allégée, nourriciers, ou ».