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Article (Arrêté du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés, affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention)

Article (Arrêté du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés, affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention)

Art. 2. - L'effectif des services départementaux de la garderie fixé à l'article 1er ci-dessus peut être augmenté d'une unité si l'intérêt du service l'exige et ce pour une durée maximale de deux ans, la résorption se faisant sur le premier emploi vacant dans chaque service départemental de garderie concerné.