Article (Arrêté du 26 janvier 1999 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse)
Article (Arrêté du 26 janvier 1999 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse)
Art. 23. - Chaque commission consultative paritaire est présidée par le directeur de l'Office national de la chasse ou par son suppléant, agent de l'Office national de la chasse.