Article (Décret du 25 septembre 2001 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)

Art. 11. - A l'article 2 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des coteaux de Cèze, la commune de Saint-André-de-Roquepertuis est supprimée de la zone de production.