Article (Arrêté du 7 avril 2001 portant maintien d'agrément d'associations d'éleveurs de bovins)
Article (Arrêté du 7 avril 2001 portant maintien d'agrément d'associations d'éleveurs de bovins)
Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.