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Article (Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'autorisation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pris en application des articles 28 et 43 du titre Equipements de travail (ET-2-A, art. 28 et 43))

Article (Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'autorisation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pris en application des articles 28 et 43 du titre Equipements de travail (ET-2-A, art. 28 et 43))

Art. 1er. - Sont fixées ci-dessous, par catégories d'équipements de travail, les dates à compter desquelles les conducteurs de ces équipements doivent être titulaires de l'autorisation de conduite prévue aux articles 28 et 43 du titre Equipements de travail :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 280 du 02/12/2001 page 19245

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