Article 26
I. - L'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-1257 du 23 décembre 2000) est ainsi modifié :
1° Dans le I et le IV, après le mot : « modernisation », le mot : « sociale » est supprimé ;
2° Après le II, il est inséré un III ainsi rédigé :
« III. - Ce fonds finance également des dépenses d'investissement et de fonctionnement des établissements de santé. » ;
3° Dans le IV, le montant : « 300 millions de francs » est remplacé par le montant : « 600 millions de francs » ;
4° A la fin du VI, la référence : « V » est remplacée par la référence : « VI » ;
5° Les III, IV, V et VI deviennent respectivement les IV, V, VI et VII.
II. - Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé est fixé, pour l'année 2002, à 152,45 millions d'euros.