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Article (Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine)

Article (Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine)

Art. 1er. - Dans le glossaire de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, il est ajouté, après l'abréviation « FM Modulation de fréquence/Frequency Modulation », l'abréviation :

« GNSS Système mondial de navigation par satellite/Global Navigation Satellite System ».