La commission des marchés d'informatique est compétente pour examiner les matières suivantes :
- achat et maintenance de matériels informatiques et des progiciels associés ;
- location et maintenance de matériels informatiques et progiciels associés ;
- prestations intellectuelles d'études, de réalisation de logiciels, d'assistance technique et concession de progiciels ;
- prestations de service, dont marchés de maintenance et marchés d'infogérance d'exploitation, et toutes autres prestations relatives aux domaines énumérés ci-dessus.
Toutefois, ne sont pas soumis à la commission des marchés d'informatique :
- les matériels d'informatique de la défense nationale destinés à un usage opérationnel ;
- les matériels d'informatique à usage opérationnel ayant pour objet la commutation électronique ou destinés soit à la gestion technique, soit à l'exploitation automatique d'un réseau de transport d'information (voie et données) ;
- les études, les logiciels associés et les autres prestations relatifs à ces matériels.