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Article (Arrêté du 6 août 1998 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Article (Arrêté du 6 août 1998 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Article 1er de la convention constitutive

La dénomination du groupement est : "Drogues Info Service".

L'objet du groupement figurant à l'article 2 est inchangé.