Article (Arrêté du 21 juillet 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture)

Art. 8. - Le secrétariat de la commission comporte :

- un secrétariat scientifique assuré par la structure scientifique mixte (DGAL/INRA), domicilié dans les locaux de l'Institut national de la recherche agronomique à Versailles ;

- un secrétariat général assuré par la direction générale de l'alimentation, assistée de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes.