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Article (Arrêté du 21 juillet 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture)

Article (Arrêté du 21 juillet 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture)

Art. 5. - Pour renforcer son potentiel d'expertise, la commission peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs, choisis en raison de leur compétence.

Les experts extérieurs sont nommés, par décision du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition conjointe du secrétariat scientifique et du secrétariat général, et après accord du président de la commission.

La durée de la mission des experts extérieurs est de trois ans, renouvelable.

Le secrétariat scientifique est chargé de la tenue de la liste des experts extérieurs.